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• 1/OBJET
• 2/PRÉSENTATION DE LA COMMANDE
• 3/PRIX
• 4/CONFIRMATION DE LA COMMANDE
• 5/PAIEMENT & SECURITE
• 6/LIVRAISONS
• 7/RETOURS
• 8/GARANTIE
• 9/RESPONSABILITE
• 10/PROPRIETE INTELLECTUELLE
• 11/PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
• 12/ARCHIVAGE & PREUVE
• 13/LOI APPLICABLE
• 14/INFOS LEGALES

CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société studiohomme, au capital de 39.000 euros, dont le siège social est situé 71 rue Réaumur, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 966 017 RCS PARIS, ci-après dénommée « studiohomme », et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de studiohomme, ci-après dénommé « l’acheteur ».

1/OBJET :

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre studiohomme et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de studiohomme.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.studiohomme.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions de vente.

2/PRÉSENTATION DE LA COMMANDE :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande. Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de studiohomme et qui ont fait l’objet d’un contrôle de qualité. Ils s’efforcent d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fabricant. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Certaines offres peuvent être proposées pour une durée courte qui fait l’objet d’une annonce spécifique. Les stocks étant alors en quantité limitée, la mention de l’épuisement du stock sera annoncée sur l’objet. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3/PRIX :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix affichés en euros et en TTC.

Pour les commandes exonérées de TVA (pays hors de la CEE), les prix seront établis en HT.

studiohomme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

4/CONFIRMATION DE LA COMMANDE :

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• - valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée,
• - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées avec un mot de passe ou donner son numéro identifiant de client s’il en a déjà un, et indiquer ou confirmer l’adresse de facturation et de livraison,
• - confirmer sa commande et son règlement,
• - valider le paiement.

La confirmation de la commande entraîne une pleine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

• - studiohomme communiquera par un premier courrier électronique l’enregistrement et le numéro de la commande,
• - studiohomme communiquera par un second courrier électronique les informations suivantes : la confirmation de la commande et le numéro de livraison enregistré auprès du transporteur UPS permettant de consulter le suivi de la livraison,
• - studiohomme transmettra par un troisième courrier électronique la facture.

L’acheteur peut consulter et imprimer sa facture à tout moment en se connectant sur son compte personnel.

5/PAIEMENT & SECURITE :

Les comptes de studiohomme sont domiciliés chez HSBC Champs-Elysées Paris.

Les paiements seront sécurisés par le système de paiement Ogone. Les informations relatives à ce système sont disponibles sur le site http://www.ogone.com ou en adressant un courrier électronique à l’adresse support@ogone.com. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Les paiements seront effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express).

Ogone est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par Visa et MasterCard.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la validation du paiement de la commande et que du montant des produits envoyés et des frais de livraison.

Pour toute information complémentaire, l’acheteur peut aussi contacter studiohomme par courrier électronique à l’adresse studiohomme@studiohomme.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 18h au +33 (0)1 40 26 10 01.

6/LIVRAISONS :

La vente en ligne des produits présentés dans le site est destinée aux acheteurs qui résident en FRANCE et dans les zones géographiques suivantes :

• Albania Algeria Andorra Anguilla Antigua and Barbuda Argentina Aruba Australia Austria Azerbaijan Bahamas Bahrain Bangladesh Barbados Belgium Belize BermudaBhutan Bolivia Bosnia-Herzegovina Botswana Brazil British Virgin Islands Brunei Bulgaria Cambodia Canada Canary Islands Cape Verde Islands Cayman Islands Chile China Colombia Comoros Islands Cook Islands Costa Rica - San José Croatia Cyprus Czech Republic Denmark Dominica Dominican Republic East Timor Ecuador Egypt El Salvador Estonia Falkland Islands Faroe Islands Fiji Finland France French Guiana French Polynesia Gabon Gambia Georgia Germany Ghana Gibraltar Greece Greenland Grenada Guadeloupe Guatemala Guyana Honduras Hong Kong Hungary Iceland India Indonesia Ireland Israel Italy Jamaica Japan Jersey Jordan Kazakhstan Kenya Kuwait Laos Latvia Lebanon Lesotho Liechtenstein Lithuania Luxembourg Macau Macedonia Madagascar Malawi Malaysia Maldives Malta Martinique Mauritius Mexico Moldova Monaco Mongolia Montenegro Montserrat Morocco Mozambique Namibia Nepal Netherlands Netherlands Antilles New Caledonia New Zealand Nicaragua North Korea Norway Oman Panama Papua New Guinea Paraguay Peru Philippines Poland Portugal Puerto Rico Qatar Romania Russia Saint Kitts and Nevis Saint Lucia Saint Vincent and the Grenadines Samoa San MarinoSao Tome + Principe Saudi Arabia Senegal Serbia Seychelles Singapore Slovakia Slovenia Solomon Islands South Africa South Korea Spain Sri Lanka Suriname Swaziland Sweden Switzerland Taiwan ROC Tanzania Thailand TogoTonga Trinidad and Tobago Tunisia Turkey Turks and Caicos IslandsTuvaluU.S. Virgin Islands Ukraine United Arab Emirates United Kingdom - Guernsey United Kingdom United States Uruguay Vanuatu Venezuela Vietnam Yemen



La livraison est effectuée par UPS. La responsabilité du transporteur ou de la société studiohomme ne saurait être recherchée en cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).

Une date de livraison prévisionnelle est communiquée lors de la validation de votre achat.

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande.

Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’acheteur.

Il est possible de consulter l’évolution de la livraison sur le site http://www.ups.com avec le numéro de suivi qui sera communiqué lors de la confirmation de la commande par mail.

La livraison est remise en mains propres : vous devez vérifier l’état de la marchandise livrée et vous devez ensuite signer l’accusé de réception qui vaut confirmation de la commande effectuée.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

En cas de livraison d’une marchandise endommagée ou incomplète, vous devez refuser la livraison et mentionner vos réserves sur le bon de livraison.

Vous devez ensuite en informer studiohomme par courrier électronique à l’adresse studiohomme@studiohomme.com ou par courrier recommandé AR au 71 rue Réaumur, 75002 Paris, en sollicitant une nouvelle livraison conforme, les frais étant à la charge de studiohomme, ou l’annulation de la vente et son remboursement.

En cas d’absence, un avis de passage sera déposé et un nouveau rendez-vous sera organisé par l’acheteur auprès d’UPS en appelant le +33 (0)8 21 23 38 77 ou en vous connectant au site http://www.ups.com.

Au troisième passage infructueux, le coût des frais de retour sera imputé à l’acheteur en déduction de son remboursement.

L’adresse que vous avez transmise pour la réception de votre achat ne peut être modifiée en cours de livraison.

En cas de délai de livraison supérieur à plus de 7 jours à celui indiqué lors de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande de l’acheteur qui sera intégralement remboursé. La demande s’effectue par courrier électronique à l’adresse studiohomme@studiohomme.com ou par lettre recommandée AR au 71 rue Réaumur, 75002 Paris.

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.

7/RETOURS :

A condition que les produits soient toujours dans leurs emballages d’origine et qu’ils n’aient pas été portés, ni lavés, ni repassés, ni retouchés, ni salis, que les chaussures aient été essayées sur des tapis ou moquettes afin d’éviter toute rayure ou endommagement des semelles, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande.

Pour tout retour, l’acheteur doit envoyer un courrier électronique au service client de studiohomme à l’adresse studiohomme@studiohomme.com ou un courrier avec accusé de réception à l’adresse 71 rue Réaumur 75002 Paris, en indiquant l’objet de son retour : remboursement ou échange.

Il est conseillé d’utiliser UPS pour tout retour chez studiohomme. Vous pouvez contacter la société UPS au numéro suivant : +33 (0)8 21 23 38 77 ou en vous connectant au site http://www.ups.com. Cependant si l’acheteur décide de renvoyer la marchandise avec un autre transporteur, l’envoi devra obligatoirement comporter les options de traçabilité et de remise contre signature.

Vous serez informé par courrier électronique du traitement de votre demande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les personnes morales.

En cas de renvoi de marchandises abîmées, studiohomme les retournera à l’acheteur qui sera tenu de régler les frais de port.

studiohomme rembourse les marchandises renvoyées dans les conditions ci-dessus dans un délai de trente jours à compter de leur réception.

Cependant l’utilisation de cartes bancaires à débit différé conduit à un remboursement différé.

7-a Retour pour remboursement :

L’acheteur sera remboursé intégralement du montant de l’achat et des frais d’envoi « aller », conformément à la Loi Châtel. Les frais d’envoi « retour » restent à la charge de l’acheteur.

7-b Retour en vue d’un échange :

studiohomme remboursera (sur demande) ou établira un avoir valable 6 mois à l’acheteur dans le cas ou l’article échangé serait à un prix inférieur à l’article d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, mais les frais de la réexpédition de l’article échangé sont à la charge de studiohomme dans la limite d’un échange.

8/GARANTIE :

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

L’acheteur en informera studiohomme par courrier électronique à l’adresse studiohomme@studiohomme.com ou par lettre recommandée AR à l’adresse 71 rue Réaumur, 75002 Paris.

Tous les produits fournis par studiohomme bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

9/RESPONSABILITE :

studiohomme, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Concernant l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat, studiohomme peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve qu’elle est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

10/PROPRIETE INTELLECTUELLE :

studiohomme est une marque protégée déposée à l’INPI et studiohomme.com un nom de domaine également protégé.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de studiohomme. L’utilisation ou la reproduction des marques présentes sur le site est strictement interdite.

En conséquence, toute copie et utilisation de l’une des marques vendues ou présentées, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.

11/PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

studiohomme se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des « cookies ». Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à studiohomme.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ces acheteurs souhaitant être radié de sa base de données, studiohomme s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par studiohomme.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, l’acheteur peut s’adresser à studiohomme ou rentrer dans la page d’identification accessible avec l’indication de son adresse e-mail et son mot de passe.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, le 16 janvier 2009, enregistrée sous le numéro 13 40 886.

12/ARCHIVAGE & PREUVE :

studiohomme archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de studiohomme seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

13/LOI APPLICABLE :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux de PARIS sont compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14/INFOS LEGALES :

La société studiohomme est une SARL au capital de 39.000 euros, dont le siège social est situé 71 rue Réaumur, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 508 966 017 RCS PARIS.

Siret : 508 966 017 00024

TVA intracommunautaire : FR14508966017

Les locaux d’exploitation sont situés 71 rue Réaumur, 75002 Paris.

Tel : +33 (0)1 40 26 10 01
Courrier électronique : studiohomme@studiohomme.com
Site : http://www.studiohomme.com


Elle est co-gérée par Messieurs Sébastien ROUBAUD et Arnaud VANRAET.

Les co-directeurs de la publication du site http://www.studiohomme.com sont Messieurs Sébastien ROUBAUD et Arnaud VANRAET.

L'hébergeur est la société NBS System :
SAS au capital de 203 905€
140 boulevard Haussmann 75008 Paris
Code NAF : 6202A
N° TVA : FR61 423410901
Courrier électronique : contact@nbs-system.com
Tel : +33 (0)1 58 56 60 80